- Eléments de contexte
- Commerce en zone rurale, de quoi parlons-nous ?
- Les aides au commerce en zone rurale sédentaires
- Les aides au commerce en zone rurale non sédentaire
- Et dans les 2 cas
- Limites du programme
- Je suis éligible. Comment bénéficier de ces aides ?
Vous souhaitez ouvrir un commerce en zone rurale ? Le gouvernement va vous y aider ! Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient d’annoncer le lancement d’un programme dit de « reconquête du commerce rural ». A la clé : une aide à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000€.
Eléments de contexte
Plus de 21 000 communes ne disposent plus d’aucun commerce à ce jour.
C’est 62% des communes françaises.
Contre 25% en 1980 selon l’INSEE.
Ces fermetures et non reprises d’activité entraînent un isolement toujours plus grand des habitants de ces villages et une dépendance à la voiture problématique, tant sur un plan financier que sociétal.
Devantures fermées, locaux abandonnés, allongement du temps de transport pour atteindre des services de proximité sont autant de signaux du déclin commercial dont souffrent certains nos territoires. Ce fonds de 12M€ permettra d’accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires afin de développer rapidement de nouvelles activités multi-services de proximité. Les territoires ruraux en seront les premiers bénéficiaires avec l’objectif de renforcer leur attractivité et d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens !
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Comm’une opportunité est né de ce souhait de lutter contre les déserts alimentaires et médicaux. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette annonce du gouvernement. Elle facilitera assurément la concrétisation de nombreuses rencontres que nous aurons rendues possibles !
Commerce en zone rurale, de quoi parlons-nous ?
Le programme de reconquête du commerce rural s’adresse aux porteurs de projet publics ou privés s’ils bénéficient de l’appui de leur future commune d’implantation (s’ils l’ont rencontrée sur Comm’une opportunité en somme 😉 ).
Le projet de commerce peut être sédentaire ou non sédentaire.
Les aides au commerce en zone rurale sédentaires
Pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000€.
A cette somme pourront s’ajouter 20 000€ pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel.
Une majoration à 25 000€ est possible si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique.
Nous retrouvons en exemples :
- Circuits courts,
- Insertion de publics défavorisés,
- Implication du tissu associatif local,
- Expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques.
Les aides au commerce en zone rurale non sédentaire
Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50% des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000€.
Et dans les 2 cas
Le futur commerçant pourra également bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
Limites du programme
Les aides versées dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural couvrent des dépenses d’investissement ou de prestations d’accompagnement à l’installation.
Elles ne financent pas des dépenses de fonctionnement et / ou de constitution de stocks de consommables et de marchandises.
En outre, le programme a pour objectif de faciliter l’implantation de commerces alimentaires : épicerie, boulangerie, commerce multiservice, etc.
L’esthétique et la coiffure ne sont pas concernés.
Enfin, les communes visées par le dispositif ne sont pas définies par un nombre d’habitants mais par la présence ou non de commerces sur le territoire. L’objectif est d’apporter rapidement aux habitants de 1 000 communes rurales qui n’en avaient plus une offre commerciale.
Je suis éligible. Comment bénéficier de ces aides ?
Il appartient aux intéressés éligibles de se signaler à leur Préfecture de département, chargée d’identifier et d’instruire les projets.
La sélection se fera par les ministères au cas par cas, en fonction de la conviction des porteurs de projets et de la solidité de leurs propositions L’exécutif souhaite par ailleurs garder une logique d’équilibre territorial.
Comme mentionné précédemment, le porteur de projet privé devra avoir l’appui des élus locaux. Si vous êtes entrepreneurs, nous vous invitons donc à poster votre projet d’ouverture de commerce en zone rurale dès à présent gratuitement sur Comm’une opportunité.
Une première sélection de dossiers est espérée début mai 2023. Cela permettrait de fournir les fonds pour que des travaux soient lancés dès l’été 2023 dans les communes et commerces concernés.
Notons que l’enveloppe globale du programme est de 12 millions d’euros pour 2023. Une belle somme pour faciliter l’ouverture à de vos projets de commerces alimentaires !
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Cet article a été rédigé à partir du communiqué Lancement du programme de reconquête du commerce rural
diffusé sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.